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Document Description Mots-Clés

cerfa 15246-01

Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) : Permet de demander l'approbation pour la mise en accessibilité d'un seul établissement recevant du public (ERP) sur plusieurs périodes, de plusieurs établissements recevant du pu urbanisme cerfa 

Notice 13824-03

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique urbanisme cerfa 

cerfa 13410-03

Demande de certificat d’urbanisme (CU) : permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable. urbanisme cerfa 

cerfa 13703-05

Déclaration préalable de travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade, etc.), de construire une annexe urbanisme cerfa 

cerfa 13404-05

Déclaration préalable de travaux comprenant ou non des démolitions pour les immeubles collectifs, les installations, les aménagements et les changements de destination urbanisme cerfa 

cerfa 13702-04

Déclaration préalable de travaux portant sur les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager urbanisme cerfa 

cerfa 13406-05

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions urbanisme cerfa 

cerfa 13409-05

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions pour les immeubles collectifs, les installations, les aménagements et les changements de destination urbanisme cerfa 

cerfa 13405-04

Demande de permis de démolir urbanisme cerfa 

cerfa 13411-05

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité urbanisme cerfa 

cerfa 13412-05

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité urbanisme cerfa 

cerfa 13408-02

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) urbanisme cerfa 

cerfa 13407-02

Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) urbanisme cerfa 

Cerfa 14434-02

Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) : avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux e urbanisme cerfa 

Vote par procuration

Formulaire CERFA

Cerfa 12100*02

Demande de Passeport Biométrique passeport cerfa